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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02352
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51J Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5D AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [D] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 février 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/02495
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/02495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02495 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMS AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ [P] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Trib
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ca other ca_versailles n° 24/03842
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/03842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/03842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS74 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [W] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mars 2024 par le Tribunal
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ca other ca_versailles n° 25/00814
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W76O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Mars 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca other ca_versailles n° 25/01397
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 25/01397
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01397 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBVN Du 10 MARS 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 heures 15 Par m
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ca other ca_versailles n° 25/01383
CA Versailles, 8 mars 2025, RG 25/01383
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUB Du 08 MARS 2025 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marina IGELMAN
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ca other ca_versailles n° 25/01382
CA Versailles, 8 mars 2025, RG 25/01382
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUA Du 08 MARS 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 10h30 Par mise à d
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ca other ca_versailles n° 24/06183
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/06183
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/06183 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYNP AFFAIRE : [G] C/ [H] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ord
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06752
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/06752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/06752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de saisine : 24 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la
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ca other ca_versailles n° 24/00283
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCQ AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [Y], [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre
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ca other ca_versailles n° 24/02688
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02688
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5X AFFAIRE : [N] C/ [L], Madame [D] [N] née le 12 mars 1981 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LEBRUN, Plaidant/Pos
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ca other ca_versailles n° 24/04582
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04582
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04582 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2H AFFAIRE : [G] C/ [R] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2, en
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ca other ca_versailles n° 24/04173
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/04173
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 4 N° RG 24/04173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTV4 Affaire :[Z] MANAGEMENT SCP BTSG2 Maître [M] [D] LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [C] [N] [T] Copies exécutoires notifiées le :05/03/2025 à :
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ca other ca_versailles n° 24/05910
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/05910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 2 N° RG 24/05910 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWW Affaire : DG CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 2] SCP BTSG2 Maître [R] [L] et SELARL FHB Maître [D] [W] LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [U] [F] Cop
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ca other ca_versailles n° 22/06167
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 22/06167
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/06167 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VORC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 04 Mars 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Prési
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ca other ca_versailles n° 24/01126
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLR7 AFFAIRE : S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcé
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ca other ca_versailles n° 24/02445
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/02445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02445 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGO AFFAIRE : S.A.S. ENELY C/ S.A.S. ME2S, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction d
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ca other ca_versailles n° 24/02862
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/02862
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQNT AFFAIRE : SOCIETE SMABTP C/ [Y], [T], [A], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur R
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ca other ca_versailles n° 24/03146
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03146
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGY AFFAIRE : [A] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de l
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ca other ca_versailles n° 24/03150
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03150
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/03150 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRHA AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.R.L. JS AMENAGEMENTS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant f
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