Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05901
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/05901
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTZ4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05992
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/05992
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05992 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT75 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06128
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/06128
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06128 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUI4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06248
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/06248
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06248 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUQU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06258
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/06258
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03067
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/03067
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03067 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ND Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03385
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/03385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04927
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/04927
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04927 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7GC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05231
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05231
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P72X Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05330
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05330 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05430
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05430
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHE Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05568
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05568
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05568 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAP7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00742
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 24/00742
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7I Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02394
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 24/02394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKR Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04311
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 24/04311
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04311 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKL Décision déférée à la C
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Montpellier n° 24/02445
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 24/02445
COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 2] -------- R.G. : 24/02445 Chambre : Chambre commerciale AFFAIRE : [P] [H] épouse [M] C/ [C] [Y] S.C.P. [Y]-[M] ORDONNANCE de REMPLACEMENT DE MANDATAIRE AD HOC LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Nous,Danielle DEMONT, pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05561
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 24/05561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/05561 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN67 ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.S. SCRIBALE société par actions simplifiée au capital social de 1.000 €, prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05707
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 24/05707
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/05707 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BERNISE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & AS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06019
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 24/06019
COUR D'APPEL [Z] MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE [Z] CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06019 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4V ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MONTPELLIERAINE D'AGENCEMENTS ET [Z] FERMETURES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00645
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHJ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [E] [L] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barr
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