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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00347 Tout effacer
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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00347

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00347

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [E] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00347 N°Portalis DB26-W-B7I-IBY6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53c57f17f9be6af84d8
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00347

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1047 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQ3 3 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Pierre-françois CHARON Me Eli-marlay JAOZAFY Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dfa133d570b46f6390
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00347

    TJ Chartres, 13 déc. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9132871cc4f2e636968a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00347

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XF5 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649150af6f5fd344fbe8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00347

    TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00347

    DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DU P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00347

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P65Q PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed39179e3e0753260dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00347

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00347

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQEC Du 18 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE SAN GREGORIO c/ [Z] Grosse délivrée à Me GIANQUINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd6a6d8b1985f4632de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00347

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00347

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00347 - N° P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00347

    TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00347

    N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRU ============== ordonnance N° du 07 Octobre 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRU ============== [R] [DI] [I] [D] [N] épouse [C], [IF] [KZ] [O] [N] C/ [L] [X], es-qualités de représentant légal de l’enfant [H] [X], né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d1b7f1d01e3c86f23f2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00347

    TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYQM JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [B] [Z] C/ S.A.R.L. FL CARS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef576d8b1985f45fa6e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00347

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2F NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad36deba4cad0b35a0fe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00347

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00347

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 907/24 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPH2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ab02102d8b2030ecbe
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00347

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00347

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-R457 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487426f0b67e43924edaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00347

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKSF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pend

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a450de8ffc4309acd729
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00347

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00347

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UC N° minute : 24/01707 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [W] [I] audiencier. C/ Société [1] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6eb018211e27a44d55
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00347

    TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00347

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJMS AFFAIRE : [T] [D], [X] [D] C/ [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2661bb6f60ce8bc91d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00347

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00347

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3S7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.R.L. JULIEN BIS exerçant sous l’enseigne SALON Y, SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806aa1d53480155358c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00347

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVO3 Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2899894f7f4d2e08d46a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00347

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCGJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d0e74459e0c7ed0a9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00347

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00347

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJL DEMANDEURS : Mme [L] [N] veuve [P] M. [G] [P], fils de M. [A] [P] Mme [E] [P], fi

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f6baf84b0bef080ebd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1