Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01011
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJA PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01011
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBSJ JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [O] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Janv
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 24/01011
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/01011
CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJN du rôle général Société SMABTP c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD la SELARL LX [Localité 13]-CLERMONT Copie électronique : - la SELARL LX [Localité 13]-CLER
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01011
TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01011
N° RG 24/01011 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXC4 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [G] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01011
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01011
DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Sans procédure particulière AFFAIRE : Organisme AG2R AGIRC ARRCO C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/01011 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4KK __________________ Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01011
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01011
N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NITX Minute N° 2024/1109 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 7] C/ [I] [G] [X] [G] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01011
TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UA N° Minute : 24/00624 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01011
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01011
- N° RG 24/01011 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Do
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01011
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01011
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01011
N° RC 24/01011 Minute n°24/424 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [X] [Y] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01011
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01011
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me BESSET-LE CESNE Le .....................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01011
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/02/2024 à : - Me E. COSSON - M. [Z] [H] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325N N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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