Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01387
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/01387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWR AFFAIRE : SCI [Localité 4] [Adresse 1] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA 9ÈME TRANCHE DE LA RÉSIDENCE « ELYSÉ
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ca other ca_nimes n° 23/01387
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKW AB TJ DE [Localité 12] 14 mars 2023 RG:21/01899 [V] [U] C/ LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'[Localité 7] [Localité 15] G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01387
TJ Saint-Etienne, 4 déc. 2024, RG 23/01387
N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYPY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS Cabinet CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01387
TJ 26362, 26 nov. 2024, RG 23/01387
N° RG 23/01387 N° Portalis DBXS-W-B7H-HV36 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CADRA - la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : S.E.L.A.S. GRANDE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01387
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL6P Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [N] [C] C/ S.A.S. SINEX Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_caen n° 23/01387
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01387
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDT Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [C], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [O] [X] Représentée par Me [P], avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01387
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01387
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01387 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01387
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01387
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01387 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILIE A CET EFFET [Adresse 8] [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01387
CA Amiens, 8 juill. 2024, RG 23/01387
ARRET N° URSSAF DU [Localité 6] C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01387 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW4P Jugement du tribunal des affaires de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01387
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 23/01387
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URZF CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU 22 RUE DE MARS -94700 MAISONS ALFORT C/ [B] [Y] épouse [H], [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01387
CA Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/01387
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQU Monsieur [N] [X] c/ Madame [J] [U] S.E.L.A.R.L. FIRMA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01387
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/01387 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWR AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE [Localité 3] [Adresse 4] C/ SYNDIC. DE COPRO. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA 9ÈME TRANCHE DE LA RÉSIDENCE « ELYSEES II, ORDONNANCE D'INCID
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01387
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01387 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [S] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [O] [R] [A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01387
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/01387
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1394 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P32G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 12 décembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01387
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01387
N° RG 23/01387 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022JC0084 Juge commissaire du Havre du 6 avril 2023 APPELANTES : S.N.C. CONCILIAN [Adresse 5] [Localité 4] S.A.S. BREMANY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01387
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1387 Rôle N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6XW Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01387
CA Rennes, 21 août 2023, RG 23/01387
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de la saisine : 06 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01387
CA Douai, 12 août 2023, RG 23/01387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3J N° de Minute : 1397 Ordonnance du samedi 12 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] [Z] né le 17 Février 1994 à [Localité 3] - IRAK
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01387
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01387 - N° Portalis 3
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