Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00011
CA Pau, 11 mars 2025, RG 25/00011
N° MINUTE : COUR D'APPEL DE PAU ' ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT / CONTENTION - Dossier N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDUT Nous, Monsieur Dominique ROSSIGNOL, conseiller, secrétaire général, dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00011
TJ 97411, 10 mars 2025, RG 25/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00011
TJ 62160, 6 mars 2025, RG 25/00011
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CH4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. ORANGE BANK C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00011
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP62 ORDONNANCE N°25-5 APPELANTS : Mme [S] [Z] épouse [W] [Adresse 1] chez Mr [Z] [Localité 4] Représentant : Me Célia V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00011
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/00011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 EN RECTIFICATION OU INTERPRÉTATION (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00011 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00011
CA Douai, 5 mars 2025, RG 25/00011
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 05 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWM N° MINUTE : 15 APPELANT Mme [M] [N] née le 13 Mars 1972 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00011
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 25/00011
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSVG N° Minute : Notification le : 27 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 25/00011
CA Besançon, 21 févr. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3YN Ordonnance N° 25/ du 21 Février 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 25/00011
CA Chambéry, 19 févr. 2025, RG 25/00011
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N°MINUTE HO25/004 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Février 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00011
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00011
Minute n°25/00068 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILOY AFFAIRE : [V] [U] c/ Société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [Localité 8], S.A.S. Pole Santé Sud, [I] [J], Organisme CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE
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ca other ca_reims n° 25/00011
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 25/00011
ORDONNANCE N° du 13/02/2025 DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEL Madame [D] [L] C/ EPSM DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00011
TJ Valenciennes, 11 févr. 2025, RG 25/00011
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQBP Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [H], né le 25 mai 1942 à [Localité 8],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00011
TJ 30007, 7 févr. 2025, RG 25/00011
MINUTE : 25/11 ORDONNANCE DU : 7 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUO7 AFFAIRE : Monsieur le Préfet AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/ [X] [Y] DEBATS : 07 Février 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure
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ca other ca_aix_provence n° 25/00011
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMN Copie conforme délivrée le par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le patient -le MINISTÈRE PUBLIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00011
TJ 97411, 28 janv. 2025, RG 25/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67T MINUTE N° : 01/02025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 JANVIER 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/00011
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIUO Ordonnance N° 2025/00011 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président
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ca other ca_toulouse n° 25/00011
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 25/00011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/15 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYEA Décision déférée du 17 Janvier 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/11 APPELANTE Madame [N] [F] épouse [X]
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ca other ca_lyon n° 25/00011
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00011
N° R.G. Cour : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD5G COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP prise en la personne de son président dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00011
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (n°11, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSO2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00011
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00011
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODIV ORDONNANCE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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