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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00034
T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 11 MARS 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 Composition lors de l'audience du 11 février 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQU
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tcom 6002 n° 2025F00025
T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 11 Mars 2025 Désistement d'instance : ENEDIS – [B] [G] Références : 2025F00025 ENTRE ENEDIS [Adresse 1] Représentée par Me Manuel BUFFETAUD ([Localité 1]), non comparant à l'audience ayant adressé un courrier en date du 11/02/2
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tcom 6002 n° 2025F00020
T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 11 mars 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL et Messieurs [E] CARQUILLAT, Fabrice BARGUEDEN GREFFIER
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tcom 6002 n° 2023F00141
T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2023F00141
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 11 Mars 2025 Désistement d'instance et d'action : [T] [N] / COBAT CONSTRUCTEURS - [H] Références : 2023F00141 et 2024F187 ENTRE 1/ [T] [N] demandeur aux instances 2023F141 et 2024F187 [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avo
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tcom 6002 n° 2023F00126
T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2023F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 11 Mars 2025 ENTRE La société ALUMINIBEIRA, Société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] (Portugal). Ayant pour Avocat plaidant Maître Olga MILHEIRO-CARREIRA, Avocat au Barreau de PARIS Domicilié [A
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tcom 6002 n° 2025L00099
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Chantal LENOIR, Présidente de
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tcom 6002 n° 2025P00125
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025P00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS, [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stéphane
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tcom 6002 n° 2025P00144
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025P00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL FINTECH INTERNATIONAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025P00143
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025P00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS P.P.P. SAS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stéphane BER
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tcom 6002 n° 2025P00141
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025P00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stéphane BER
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tcom 6002 n° 2025P00124
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025P00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025 ENQUETE : SAS MORAD PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prése
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tcom 6002 n° 2025P00114
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025P00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL GP EXCLUSIF Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025P00109
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025P00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SA STEMARSE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stéph
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tcom 6002 n° 2025P00108
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025P00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS JD EXPRESS COLIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025P00107
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025P00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [X], [Y] [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. S
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tcom 6002 n° 2025L00167
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AMA TOURISME Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025L00166
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS MONDIAL'EVASION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025L00165
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS VM GESTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025L00164
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS TOMORROW TRAVEL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025L00163
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SOCIETE BRESSANE DE TOURISME Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME C
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