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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00733
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00733
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00758
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00758
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00822
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00822
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la m
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00942
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00942
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la m
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01529
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/01529
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01914
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/01914
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prési
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01956
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/01956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01956 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVL AFFAIRE : [M] [R] C/ Société GSF GRANDE ARCHE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02410
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/02410
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW7U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02234
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/02234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02234 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOT7 AFFAIRE : [B] [K] et autre C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, EPFIF Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05220
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 22/05220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 92C DU 11 MARS 2025 N° RG 22/05220 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLVH AFFAIRE : SAS SOFRILOG [Localité 4] C/ la DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02104
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 11 MARS 2025 N° RG 23/02104 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOR AFFAIRE : Epoux [L] [A] C/ [K] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03267
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/03267
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3SW Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03267
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06010
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/06010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 11 MARS 2025 N° RG 23/06010 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBS2 AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2019 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06239
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/06239
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/06239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCFC AFFAIRE : S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX SA C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00325
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHV AFFAIRE : [R], [R] C/ S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ATLANTICLUX S.A.),, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Ber
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01202
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/01202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DEFAUT Code nac : 70A DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01202 N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3G AFFAIRE : Consorts [F] C/ [X] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2024 par le Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02629
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYP AFFAIRE : [G], [E] C/ SOCIETE ALLIANZ IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06369
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/06369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de saisine : 03 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00860
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 25/00860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00860 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAC7 AFFAIRE : [Z] [O], [B], [W], [E], [J] [T] Requête Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -[
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01396
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01396 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBVI Du 11 MARS 2025 ORDONNANCE LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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