Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Montpellier n° 25/00306
TJ Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00306
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBX Pôle Civil section 1 Date : 21 Février 2025 Mention rectificative portée sur la minute par
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ca other ca_douai n° 25/00306
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBI4 N° de Minute : 320 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 03 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00306
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2025, RG 25/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 N° RG 25/00306 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCX Copie conforme délivrée le 15 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00306
TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFIS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00306
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00306
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_orleans n° 25/00306
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 25/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JANVIER 2025 Minute N° 99/2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEXL (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_orleans n° 25/00306
CA Orleans, 29 janv. 2025, RG 25/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JANVIER 2025 Minute N° 98/2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEXL (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
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ca other ca_bordeaux n° 25/00306
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00306
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Y] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIR
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ca other ca_paris n° 25/00306
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00306 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00306
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCV Minute n° 25/00045 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00306
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00306
$êCOUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PK4 MINUTE N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PK4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Janvier 2025,
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