Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01748 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01748

    CA Besançon, 6 mars 2025, RG 24/01748

    ARRÊT N° 25/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23F S/appel d'une décision du j

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93c924b25cd024432780
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01748

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01748

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSBZ AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.S. STRADAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15275be6ca631b7224843
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01748

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01748 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNSJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU Me Charles PAUMIER la SELARL SIRET & ASSOCIES Me Sophie DELMAS COPIE délivrée le 17/02/2025 au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ca9c0bd0e39e7e28d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01748

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/29 N° RG 24/01748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZL7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [H], [G], [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7aceb032d83cfd3e6d18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01748

    TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/01748

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01748 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 67476fdd159bfc2da50c0f11
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01748

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQPJ N° : S.A.S. K ENTREPRISE c/ S.A.S. DAD SECURITE INCENDIE, S.A. GENERALI IARD DEMANDERESSE S.A.S. K ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 10] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5205437666d86274907
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01748

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/01748

    - N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYC - M. [H] [T] Ordonnance du 15 novembre 2024 Minute n°24/988 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ac288b3f1e77535aa439
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01748

    CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01748

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4IE Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe6278d74432f74dc6cc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01748

    CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01748

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGN3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 671c867ca2a1858e05800c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01748

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01748

    Du 15 octobre 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01748 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [D] [S] - Expéditions délivrées à [D] [S] - FE délivrée à Me Catherine GAUTHIER Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2576a642c49b871733a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01748

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZR6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4] - HOPITAL [Localité 3] [Adresse 6] Représenté par M. [H] D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8338de0398b516e068
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01748

    CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/01748

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27/09/2024 64/24 N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQ4 Ordonnance rendue le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08cc939b00164304fc5d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01748

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01748

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5C Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M178 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [C] [D] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d15c2cfc5a084ac743
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01748

    CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/01748

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [D] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Catherine TRIQUET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d6575e2e5eed48142e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01748

    TJ Lyon, 6 sept. 2024, RG 24/01748

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2HV AFFAIRE : [B] [O] C/ ONIAM, [N] [P], [G] [M], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4522fee05e3ee32caf560
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01748

    CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01748

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX3V N° de Minute : 1714 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 27 Novembre 2004 à [Localité 2], de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1c86d534fde6cba9844
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01748

    TJ Lille, 13 août 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWK - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba0a3f22cc9e754fc7c4b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01748

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01748 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YET PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116fedf1f5828383301be
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01748

    CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01748

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVO APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Grenoble, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b074e6ed70c67f6449cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01748

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01748 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6IH Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 11 Septembre 1975 à [Localité 4] (MAROC) d

    Lire la décision → Vérifier la source 66964187f5112d8edd058f92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1