Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00154
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00154
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ____________________________
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ca other ca_bordeaux n° 23/00154
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBL S.A.S. CAPEXCO SOLUTIONS c/ S.A.R.L. DUO VENANDI Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 23/00154
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 23/00154
Arrêt n° 25/00077 26 février 2025 --------------------- N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4OW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Metz 22 décembre 2022 20/00509 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00154
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV4F Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Comme
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ca other ca_papeete n° 23/00154
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00154
N°43 KSe -------------- Co pie exécutoire délivrée à - La Polynesie Française - La DAF le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me USANG le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00154 ; Dé
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ca other ca_riom n° 23/00154
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE [Localité 23] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HD -LB- Arrêt n° [X] [A] [J] / [S] [K] épouse [Z], Commune de [Localité 24] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9], décision at
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00154
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00154
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDQE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00154
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00154
MINUTE N°24/00412 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQY AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00154
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/00154
[F] [J] C/ [R] [B] C.C.C le 24/10/24 à: -Me BONNARD -Me RENEVEY-LAISSUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me SUTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00154
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00154
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1419/24 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWR5 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00214 -section )
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00154
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV4F Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatricu
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00154
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DU 09 Août 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHGC Ordonnance du 09 Août 2024 N° : 24/21 [E] [W] [L] [T] C/ [I] [D] [G] [B], caution copie dossier copie exécutoire
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00154
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 23-00154 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIIH N° Minute : DEMANDERESSE : [24] ARS Débiteur(s), trice(s) : M. [R] [V] Copie délivrée le : à :
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00154
TJ Évry, 10 juin 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 10] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXTI JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 M. [C] [Y] C/ M. [I] [N] Société [24] Société [21] Société [28] Société [18] Société [16] Société [23]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00154
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00154
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00154 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00154
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/00154 N° MINUTE : Assignation du : 23 et 27 Décembre 2022 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Marie-Hélène EYRAUD, représentant la SELARL CABINET S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00154
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TACV Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00154 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXYQ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00154
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV4F Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00154
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00154
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET:
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00154
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00154
ARRET N° 452 [J] C/ Organisme URSSAF AUVERGNE - CENTRE PAJEMPLOI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00154 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQW - N° registre 1èr
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