Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01604
CA Metz, 12 mars 2025, RG 21/01604
Arrêt n° 25/00093 --------------- RG n° 21/01604 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ4X ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 17 mai 2021 20/00092 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01913
CA Metz, 12 mars 2025, RG 22/01913
Arrêt n°25/00095 12 Mars 2025 ------------------------ N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Juin 2022 20/00687 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02206
CA Metz, 12 mars 2025, RG 22/02206
Arrêt n°25/00096 12 Mars 2025 ------------------------ N° RG 22/02206 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2A4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Août 2022 20/00438 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00470
CA Metz, 12 mars 2025, RG 23/00470
Arrêt n°25/00098 12 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5H7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 22/00380 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00502
CA Metz, 12 mars 2025, RG 23/00502
Ordonnance n° 25/00092 12 mars 2025 ---------------------------- RG n° 23/00502 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5K2 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 27 janvier 2023 20/00304 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00461
CA Metz, 12 mars 2025, RG 24/00461
Ordonnance n° 25/00090 12 mars 2025 ---------------------------- RG n° 24/00461 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5Z --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 janvier 2024 F 23/00616 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00999
CA Metz, 12 mars 2025, RG 24/00999
Ordonnance n° 25/00091 12 mars 2025 ---------------------------- RG N° 24/00999 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFPC --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 mai 2024 23/00408 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00244
CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKW2 ET
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00245
CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKW3 ET
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00009
CA Metz, 11 mars 2025, RG 24/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGYI Minute n°25/00006 M. [H] [Y] C/ L'Agent judiciaire de l'Etat, Le procureur de la République Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00233
CA Metz, 11 mars 2025, RG 25/00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00234
CA Metz, 11 mars 2025, RG 25/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00235
CA Metz, 11 mars 2025, RG 25/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00656
CA Metz, 11 mars 2025, RG 22/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHU Minute n° 25/00032 S.A.R.L. F3P C/ S.C.I. FIRST PLAZA, S.A.S. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00226
CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00227
CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00228
CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 4ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00229
CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00231
CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00231 - N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00230
CA Metz, 8 mars 2025, RG 25/00230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKUM ETRANGER e
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