Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00501
TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --
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ca other ca_bordeaux n° 24/00501
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [U] [P] c/ [Y] [X] veuve [Z] [S] [Z] ------------------------ N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXB ------------------------ DU 21 FEVRIER 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_rennes n° 24/00501
CA Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00501
6ème Chambre B ARRÊT N° 55 N° RG 24/00501 N°Portalis DBVL-V-B7I-UORO M. [L] [X] C/ Mme [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 202
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ca other ca_nancy n° 24/00501
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00501
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPH Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/109 18 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [G] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 24/00501
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/00501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/4 Rôle N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVES [M] [O] [T] [C] C/ S.A.R.L. GARDEN CITY ROUSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00501
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00501 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHE7 GROSSES le aux avocats N° 115-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 4 DÉCEMBRE 2024 APPELANTE : SA FIGEAC AERO agissant en la personne du Président du Co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00501
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/00501
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDD du 19 Novembre 2024 M.I 24/001235 N° de minute 24/01709 affaire : [Y] [M] c/ Organisme CCSS DE [Localité 11], S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00501
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00501
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAA [R] c/ [L] BD Formule exécutoire le : à : la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00501
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00501
ARRET N°341 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7QP L.M / V.D SociétéCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [X] [R] EPOUSE [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00501
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00501
MINUTE N° RG : 24/00501 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL6Z AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A. STAS TRANSDEV immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 429 937 519 , Société MACIF, Caisse CPAM de la Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00501
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00501
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSEZ du rôle général [P] [E] c/ S.A.S. ASSECHEMENT DU CENTRE FRANCE (ACF) S.A.S. CTA la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL FRANCK AVOCATS GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS - la SELARL AVK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00501
TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00585 N° RG 24/00501 N° Portalis DB2G-W-B7I-I5M7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 octobre 2024 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00501
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00501
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAB5 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Maître Eve NICOLAS de la SELARL RACINE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00501
TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVKD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Madame [W] [X] épouse [Z] C / Monsieur [Y] [C] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 17 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00501
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/241 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIEZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00501
CA Besançon, 9 oct. 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYEH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 20 février 2024 [RG N° 23/00393] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00501
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIY Numéro de minute : 24/384 DEMANDERESSE : S.C.I. DE NOGENT immatriculée au RCS de [Localité 4] ([Localité 4]) sous le numéro 539 340 455, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00501
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBTO AFFAIRE : [G] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS Me Anne JUNG Expédition : JE Valence Cab 2 Rendu par C. OUDOT-DENE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00501
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2IZ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 décembre 2023 Date de saisine : 30 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00501
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00501
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDW2 DEMANDERESSE : Association [7] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Mario
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