Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02279
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/02279
ARRET N° 24 S.A.R.L. MEUBLE@DOM S.E.L.A.S. EGIDE C/ [R] UNEDIC [Localité 6] CGEA - AGS DE LA REUNION copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me DANDRADE Me DRYE CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02279
TJ Nantes, 31 déc. 2024, RG 24/02279
N° RC 24/02279 Minute n° 24/925 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 décembre 2024 ________________
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ca other ca_colmar n° 24/02279
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/02279
MINUTE N° 590/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Noémie BRUNNER Arrêt notifié aux parties Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembr
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ca other ca_douai n° 24/02279
CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02279
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02279 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XM N° de Minute : 2250 Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 20 octobre 1997 à [Localité 3] (ALBA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02279
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/02279
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02279 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02279
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02279 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02279
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/119 DOSSIER N° : N° RG 24/02279 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AU JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02279
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/02279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AAT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR [H] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] (LA REUNION) représenté par Maître Jean-Yves
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02279
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02279
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26A Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02279
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02279 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJS JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02279
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02279 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02279
TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02279 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6B2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 01 Octobre 2024, Nous, Doris BREIT, vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02279
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/02279
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFN3 MINUTE n° : 24024/ 479 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02279
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 24/02279
N° 2024/2845 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02279 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5T7 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02279
TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02279
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02279 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02279
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/02279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/194 Rôle N° RG 24/02279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTX7 [F] [K], [H] [U] C/ [S] [G] [N] [A] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SID
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02279
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/09/2024 à : Maitre Paul-emile BOUTMY Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2024 à : Maître Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02279 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVM N° MINUTE : 2/2024 O
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ca other ca_toulouse n° 24/02279
CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 24/02279
04/07/2024 ordonnance n° 69/24 N° RG 24/02279 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKSR Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (23/00069) CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE C/ [4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02279
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02279 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02279
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02279
AFFAIRE N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOP MINUTE N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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