Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00870
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4K NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00870
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00870
MINUTE N° N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SURM Association ONLE - Office National pour le Logement Etudiant C/ Monsieur [C] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00870
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPW NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00870
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/00870
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N56M Code NAC : 30B S.A.S.U. FONCIERE ORATORIENNE POUR L’EDUCATION (FOPE) C/ S.A.S.U. MAINTENANCE TRAVAUX ET RENOVATIONS (MTR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 24/00870
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00870
CG/MLP Jugement N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNI du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 11] c/ [K] [H] [X] [H] [E] [C] la Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00870
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00870
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6C DEMANDERESSE : Mme [L] [E] [Adresse 7] [Localité 2] BELGIQUE comparante, assistée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00870
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHE Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. ALF-BAT C/ Société RACS MOVING SRL DEMANDERESSE La société ALF-BAT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00870
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00870
N° RG 24/00870 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEMH Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. JOURDANIERE NATURE C/ S.A.R.L. FINANCIERE REALITES Société SCCV PLACIS VERT S.A.S. INVESTISSEMENT & PROMOTION IMMOBILIERE -----------
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00870
TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00870 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPF Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente __________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00870
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00870
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1279 et Rg 24/1483 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUIY du 05 Novembre 2024 M.I 24/00001145 N° de minute affaire : [S] [B] épouse [L] [Y], [H] [R] [L] [Y], [M] [L] [Y] c/ S.A. KONE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00870
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00870
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00870
Du 18 octobre 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3T Société EPA [Localité 6] EURATLANTIQUE C/ [V] [B], [N] [H], [E] [R] - Expéditions délivrées à Me Ophélie BERRIER l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00870
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G277 Minute N° 24/OR197 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/08/2024 signifiée le 13/08/2024 Montant : 3.274,00 euros Ordo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00870
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00870 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00870
TJ Nancy, 7 oct. 2024, RG 24/00870
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00870
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Jean-Charles SCOTTI Le .......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00870
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00870 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2HE N° Minute : 24/00553 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00870
TJ Créteil, 20 juin 2024, RG 24/00870
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG5U CODE NAC : 72I - 1A AFFAIRE : S.D.C. 36/38 RUE JULES LAGAISSE - 94400 VITRY SUR SEINE C/ [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00870
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Sonia MEZI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00870
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [O] MGC Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35PP N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, prorogé au 31 mai
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