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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01560

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01560

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01560 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XE Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/0067 Affaire : Syndic. de copro. VILLA PROSPER c/ [O], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80a0d7eb9c42d19f8de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01560

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01560 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQX S.A. ERILIA RCS MARSEILLE N° B 058 811 670 C/ [O] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349ccf40727a00447711
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01560

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZWQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [L] [O] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679099324999a647aaf3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01560

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/01560

    MINUTE N° : 25/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f9d4c7e89d7fe27f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01560

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSF6 Minute : 24/00630 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb650af6f5fd344d22e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01560

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOBI N° : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF c/ S.A.S. SLOVEG AXA FRANCE IARD, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUTELLES, SMABTP, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a41e66077ea3955375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01560

    TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01560

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [Localité 1] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEBJ Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 672949e76e829c6d6ab41934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01560

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YD JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f613f1d01e3c86fadcb8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/01560

    TJ 13055, 1 août 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, GROSSE : Le 02 août 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ade7195250be0ae2205
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01560

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles SIMON Me Elsa GIANGRASSO Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeba30bd4f0c3f6b3152
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01560

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/01560

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3X N° Minute : 24/00802 ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 A l’audience publique du 27 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c3af76bcc1332ce9dd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01560

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BT JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/289 [K] [C] [B] [C] C/ [P] [H] [R] [H], caution [X] [H], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ad5a1329eb3db7c28699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01560

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. [W] [G] [A] - M. M. [I] - M. M. [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01560 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1b1b7735881a7c2bca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01560

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01560 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5AU MINUTE: 24/425 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22567b3791a0885c48d62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1