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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00211

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00211 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TDW AFFAIRE : Syndic. de copro. HAUTE VILLE 94 Avenue des Chutes Lavie - 13004 MARSEILLE C/ M. [R] [P] [Z], Mme [C] [F] [H] [W] DÉB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00211

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00211

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJ4 DEMANDERESSE : Madame [E] [F] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00211

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00211

    Minute n° : 24/00419 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG73 Affaire : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE-BABIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M [E], ju

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00211

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/00211

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [Y], [U] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00211 N°Portalis DB26-W-B7I-H6M6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à :

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00211

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JOK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame la comptable du Service des Impôts des Particuliers (SIP)

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00211

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00211

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXQM Minute N° : 24/00745 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + délivrés à :GRAND DELTA HABITAT Le : Copie délivrés à Madame [U] [D] par lrar Le :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00211

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00211 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POU4 DEMANDERESSE S.A.S. GRANDE AVENUE [Adresse 4] [Localité 2] r

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00211

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00211 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LM4 DEMANDEUR S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, S.A.S.U AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CANCHEL de la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00211

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00211

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXP Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00211

    TJ Chartres, 19 juill. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00211

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00211

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY5Z AFFAIRE : [K] [D] épouse [X], [H] [X] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.S.U. FONCIA SAINT LOUIS, Société CC2M, Etablissement public METROPOLE DE [Localité 12], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00211

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00211

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2UX 63A c par le RPVA le à Me Julien CHAINAY, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS Expédition délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7044bb525fe3d10068
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00211

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02859 DU 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LZM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAND

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00211

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5LJ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00211

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDS Minute : 24/00066 S.A. SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00211

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/00211

    DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTE6 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), C/ Monsieur [Y] [T] Madame [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00211

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Madame [Z] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XVX N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00211

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Société THEVENIN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf142e266e89ef1189daa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00211

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSD Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 31 Janvier 1946 à [Localité 4]( MAROC) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3ec91e3bdd7a88fac2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00211

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00211

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00211 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6M S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b85d94801f110a5605c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1