Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00013
CA Pau, 13 mars 2025, RG 25/00013
N° MINUTE : 25/00795 COUR D'APPEL DE PAU ' ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT / CONTENTION - Dossier N° N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDW7 Nous, Dominique ROSSIGNOL, conseiller, agissant sur délégati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03939
CA Pau, 12 mars 2025, RG 21/03939
CF/SV Numéro 25/00771 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 mars 2025 Dossier : N° RG 21/03939 N° Portalis DBVV-V-B7F-IBY4 Affaire : [J] [X] C/ S.A. GAN ASSURANCES E.U.R.L. TEP INVEST S.E.L.A.S. EGIDE CPAM DE [Localité 10]-Pyrénées
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00213
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/00213
CF/RP Numéro 25/00772 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/00213 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQ6 Affaire : SCI TONNERRE 511 C/ SELARL EKIP', représentée par Maître [G] [J], en sa qualité de Liquidateur Judic
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00234
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/00234
CF/RP Numéro 25/00773 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/00234 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXSN Affaire : [I] [H] épouse [D] C/ [N] [P] SAS CLINIQUE BELHARRA venant aux droits de la Clinique LAFOURCADE C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00818
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/00818
JP/CS Numéro 25/766 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZL7 Affaire : S.A.S. BUROTEAM 64 C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ AUPA EXPERTS S.A.R.L. COGEST 64
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01387
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/01387
CF/RP Numéro 25/00774 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01387 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AA Affaire : [G], [L], [X] [I] [P], [R], [W] [M] épouse [I] C/ SASU DOYA IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01697
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/01697
JP/CS Numéro 25/767 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37C Affaire : S.A. YOUNITED société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 517 586 376 agissant poursuites et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01938
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/01938
JP/CS Numéro 25/768 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4T6 Affaire : S.A.S. OB RESEAUX C/ [B] [F] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02480
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/02480
CF/RP Numéro 25/00775 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/02480 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6F5 Affaire : [C] [O] [B] [H] C/ [K] [I] S.A. ALLIANZ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02489
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/02489
JP/CS Numéro 25/769 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/02489 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6IH Affaire : [K] [O] [M], [R] [V] C/ S.A.S.U. EDF ENR - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02988
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/02988
JP/CS Numéro 25/770 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/02988 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7WF Affaire : S.A.S. GROUPE FCS La Société GROUPE FCS, société par actions simplifiée, au capital de 3.000 €, inscrite au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00329
CA Pau, 12 mars 2025, RG 25/00329
CF/RP Numéro 25/00776 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 Mars 2025 Dossier : N° RG 25/00329 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCUI Affaire : [U] [G] [R] [P] [F] [S] épouse [G] [R] C/ SAS. HESTIA CONSTRUCTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00010
CA Pau, 12 mars 2025, RG 25/00010
N°25/00765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 mars 2025 Dossier N° N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDMU Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00653
CA Pau, 11 mars 2025, RG 22/00653
PhD/ND Numéro 25/735 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEND Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02738
CA Pau, 11 mars 2025, RG 22/02738
SF/RP Numéro 25/00742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 22/02738 N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYZ Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00605
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/00605
AB/RP Numéro 25/00743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/00605 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01588
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/01588
SF/RP Numéro 25/00744 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/01588 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02461
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/02461
PhD/ND Numéro 25/736 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGW Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02800
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/02800
AB/RP Numéro 25/00745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/02800 N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [O] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02850
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/02850
CF/RP Numéro 25/00746 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/02850 N° Portalis DBVV-V-B7H-IVOH Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Z
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