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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06767
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06767
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2024 Date de saisine : 18 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06930
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06930
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLKP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06954
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06954
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06959
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06959
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLRJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06962
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06962
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07360
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/07360
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOQD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00792
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/00792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00792 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWNC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00148
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n°148, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5W2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00156
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n°156, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK56O Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00158
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n°158, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6C2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09913
CA Paris, 12 mars 2025, RG 19/09913
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09913 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75RQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05659
CA Paris, 12 mars 2025, RG 20/05659
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05659 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWGV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01128
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/01128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6F4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01990
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/01990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01990 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA3K Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03866
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/03866
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n°2025/ 43 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04304
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/04304
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05367
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/05367
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKUF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06602
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/06602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06602 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOK2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08802
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/08802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGZ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09540
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/09540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWQZ Décision déférée
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