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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03130

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R4X N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [12] [Adresse 3] [L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03130

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03130

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [N] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3MA - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT - cop

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  • ca other ca_orleans n° 24/03130

    CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/03130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03130

    CA Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/03130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHT (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal j

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03130

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03130

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5PQ Décision défér

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03130

    TJ Évry, 16 oct. 2024, RG 24/03130

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03130 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPB7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03130

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFGW N° de Minute : BX 24/00653 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 SOLIHA METROPOLE NORD SOLIDAIRES POUR L'HABITATvenant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [Z] [W] [C] [I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03130

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Pierre-louis PAOLI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03130 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BSB N° MINUTE : 4/2024 ORDONNAN

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03130

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03130 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03130

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/03130

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6T Minute : 24/00226 Société COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03130

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUT N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE As

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1