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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00322

    TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00322

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZZQ AFFAIRE : [3] / [G] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84fa9d5adc2606280c3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00322

    CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00322

    ARRET N° [B] C/ CPAM DE L'OISE S.A.S. [9] ([9]) Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [B] - CPAM DE L'OISE - SAS [9] - Me Arnaud LETICHE - Me Jean-Marie GILLES - Me Clément SALINES - tribunal judiciaire - R

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1581afc86339cadd49b43
  • ca other ca_agen n° 24/00322

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00322

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGV5 ----------------------- [ZA] [C] C/ SAS [14] [JJ] [G] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [Localité 11] [10] S.C.P. [YU] [OA] Es qualité de « Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e173dc0a7d8826fdf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00322

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KYOU JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Société POLE EMPLOI C/ [R] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f3e5c31af0e69662bd
  • ca other ca_paris n° 24/00322

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00322

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 16, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Novembre 2019 -Bâtonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fd38ab253a8400fb229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00322

    TJ Béthune, 15 janv. 2025, RG 24/00322

    MINUTE N° 25/00015 ORDONNANCE DU: 15 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00322 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II3H E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [E] [Y] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “Au Petit Panier” Grosse(s) délivrée(s) à Me LASRI le

    Lire la décision → Vérifier la source 6788102dc21c0e53e7908e3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00322

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Monsieur [B] [L] Madame [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [B] [L] Madame [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y23 N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfcdb01eea4cf01a3f18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00322

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00322

    Minute N° 24/00468 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYTL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me COTE - 48 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 1 CCC à Me BADREAU - 18 JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9fa268aa38ed85d127e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00322

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDN6 N° de minute : [M] [U], [F] [Z] c/ [O] [K], ONIAM, Société Polyclinique [Localité 24], [A] [H], [X] [C], CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 24], CPAM du

    Lire la décision → Vérifier la source 673f99abcf657bf834ec23a6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00322

    TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ced3b956b912a005975e5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00322

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Octobre 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNF6J [D] [R] [N] [J] C/ [X] [B] ÉPOUSE [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da6b0fa562400eaa59bb
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00322

    CA Limoges, 24 oct. 2024, RG 24/00322

    ARRET N°330 . N° RG 24/00322 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR6G AFFAIRE : M. [N] [V] C/ ODHAC CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expul

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35712edfb0b58c05ec49
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00322

    CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00322

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G536 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa5fbe64d7e51024507e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00322

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00322 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM2 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 671170773ba2cd800a1f3657
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00322

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00322

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXAY Minute N° : 24/00363 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Copie délivrée à :M.[K]-M.[H] le :08/10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34cf1d01e3c86f690e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00322

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [U] [N] épouse [I] née le 09 Mars 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Madame [B] [N] veuve [O] née le 07 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67003949c34eb4cc8579d7ec
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00322

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00322

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y52I AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.C.I. [C], [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6751faada11e0a290a9e602e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00322

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI32 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff7e80a8925e91a813c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00322

    CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/00322

    N° RG 24/00322 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 15 Janvier 2024 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6977541e17dc8380ace
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00322

    CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 24/00322

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6197541e17dc8380366

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1