Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00080
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5LS JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00080
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00080
Pôle social - N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 14
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00080
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00080
MINUTE N° RG N° 24-0080 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SAZF S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [S] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 décembre 2024 DU JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00080
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3E AFFAIRE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [C] [V] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, ass
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00080
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00080 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVS3 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00080
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMR NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDEUR M. [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00080
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAB MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Me ZOUAOUI le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00080
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2X N° de minute : 24/00459 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00080
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTX Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES TERRASSES DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00080
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILV Code NAC : 56Z Nature particulière : 2B LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. GARAGE LECLERCQ AUTOMOBILE,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00080
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ37 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00080
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 18 Juin 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTTO 78A Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00080
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 24/00080
RE F E R E N° Du 13 Mai 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXP 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Céline DENIS, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DENIS, Expédition délivrée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00080
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWS N° MINUTE : 8 Assignation du : 27 Décembre 2023 Expert: [D] [P][1] [1] [Adresse 4] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00080
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQM Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00080
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSVD MI : 23/00001974 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00080
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00080
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBU DEMANDEURS : Madame [K] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [A] [X] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00080
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54R MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. PERFORCO 145 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHAL représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00080
TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 24/00080
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBN DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LA MAGDELEINE sis [Adresse 2] et [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic, la SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMOBIL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00080
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JR - M. LE PREFET D
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