Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00877 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00877

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2F6 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab68962745b78e4b510
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00877

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00877

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IH N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST, association, dont le siège social est sis 46 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb02b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00877

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6JI DEMANDERESSE : Madame [X] [G] née le 03 Juillet 1976 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA -

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0eeac839fdebfb1a071
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00877

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00877 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître David DANA de la SELEURL DANA AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8818d88ba22ff74f9a6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00877

    TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00877

    ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 672a96b75a24ae96bb7d518a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00877

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00877 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL74 N° minute : [P] [T] c/ S.A.S.CHANTIERS NAVALS VANDENBOSSCHE DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Leopo

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729864f81b1bb310fe30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00877

    TJ Avignon, 11 oct. 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/635 N° RG : N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XZ M. [Y] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9be5c31af0e696b148
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00877

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00877

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00877 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFN du 03 Octobre 2024 M.I 24/01010 N° de minute affaire : [K] [R] c/ [U] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SERRURERIE NAPOLEON

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426ec34eb4cc857b7c71
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00877

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00877

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHNQ AFFAIRE : S.C.I. L’ORANGERIE C/ S.A.S. SIMONNEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b2e2416523b9958dccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00877

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00877 N° Portalis DBZS-W-B7I-YL3S N° de Minute : 24/00182 ORDONNANCE DE REFERE DU : 30 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ [G] [T] épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a042416523b9958843c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00877

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mariame TOURE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z7S N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67003210c34eb4cc85789770
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00877

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00877

    N° RG 24/00877 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOD Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. JLS MATERIEL C/ S.A. GARAGE CAMILLE TERRIEN ET FILS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54345ea63320f33c885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00877

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/676 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7N2 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Valérie CHAUVE Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 j

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fcb9f14d1b77608b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00877

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35QH N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 667321cd7827ea89ef4c88d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00877

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00877

    N° RC 24/00877 Minute n°24/371 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea259d5614ec4f7de9d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00877

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00877 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYI6 Minute : 525/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f818bcff606d9c39138
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00877

    TJ Lille, 22 avr. 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4H - M. PREFET DU NOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be6c0d3e3fe99cae6d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00877

    TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMM ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bb43785a0593a50d1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00877

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZH3 MINUTE: 24/246 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a690e44c41e7b11810

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1