Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00096
TJ 86194, 11 févr. 2025, RG 23/00096
48J 0A MINUTE : 25/00025 N° RG 23/00096 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEB2 BDF 000423010046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur [T] [G]
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ca other ca_versailles n° 23/00096
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTE AFFAIRE : [7] C/ S.N.C. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le pôle soc
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ca other ca_dijon n° 23/00096
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 23/00096
[K] [R] C/ Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS C.C.C le 09/01/25 à: -Me CHARLOT-JACQUARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MURGIER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_angers n° 23/00096
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00096
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00096
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00096
ARRET N° 24/132 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMTK Du 19/11/2024 S.A.R.L. TRANSAGLO C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00096
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/00096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3NC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00096
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00096
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/96 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFXH VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 16 décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022000567 [M] S.A.S. SOCIETE MIDEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00096
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00096 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7Z4 N° de minute : 24/611 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me POIRIER JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00096
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 23/00096
MINUTE N° 24/00329 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00096 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6RX AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ SAS [J] (M. [U] [C] [J]) TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00096
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00096
C5 N° RG 23/00096 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUY5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00096
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/00096
ARRÊT N°2024/320 CC N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WM S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00096
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 353 N° RG 23/00096 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR6C [O] [B] [P] C/ S.C.I. FRECA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vianney FOULO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00096
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00096
N° 265 SE -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 17.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 23/00096 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/20, rg n° 21/00163 du Tribunal Civi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00096
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00096
N° de minute : 2024/39 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/169) Saisine de la cour : 15 Décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00096
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 23/00096
Décision du 06 Août 2024 Minute n° 24/00194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Août 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XROV Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00096
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00096
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 841/24 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGM LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00079 -section ) GROS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00096
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00096 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00096
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02235 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00096 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25SK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le 07 Nove
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00096
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJEC N° MINUTE 24/00372 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] re
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00096
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 31] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] N° RG 23-00096 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDMM N° Minute : DEMANDEURS : [43] M. [G] [X] M. [J] [D] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [M] Copie
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