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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00777 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00777

    TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00777 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODL Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [K] SPNLR RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc5618962745b78e4789f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00777

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00777

    MINUTE N° RG : 24/00777 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRG6 AFFAIRE : S.C.I. CHRISCALE. C/ S.A.S. MURAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. CHRISCALE, dont les associés sont

    Lire la décision → Vérifier la source 67897216428384b762e67ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00777

    TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/00777

    - N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVE4 Date : 26 Décembre 2024 Affaire : N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVE4 N° de minute : 24/00713 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-12-2024 à : Me François MEURIN + dossier Me Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 676db9af0ef547d5738044cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00777

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00777

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTR2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf29336095533a214ce
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00777

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5O N° Minute : 24/01948 AFFAIRE [Z] [G] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee29336095533a18e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00777

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00777 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZR Code NAC : 50C AFFAIRE : [D] [C] C/ [P] [Z] DEMANDEUR Monsieur [D] [C], né le 26 juin 1962 à [Localité 3], de nationalité française, exerçant la profession d’artisan taxi, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6760823a9336095533a113a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00777

    TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4II Numéro de minute : 24/512 DEMANDERESSE : Madame [U] [V] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (LOIR ET CHER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb118871cc4f2e637bdfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00777

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00777

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV77 du rôle général [U] [R] c/ S.E.L.A.R.L. AXYME et autres la SELARL DIAJURIS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SELARL DIAJURIS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 672151aed174fb458d8cb07b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00777

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00777

    ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00777 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b98b3f1e77535b08c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00777

    TJ Havre, 8 oct. 2024, RG 24/00777

    N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [U] [C] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f29ff0e70d9427b5a52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00777

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- 44 avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NW MINUTE n° 200/24 République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 673fac1ecf657bf834ec9b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00777

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y366 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2e06866c0645d233b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00777

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00777 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc78d5cd4a8759663c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00777

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00777 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6UV JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [F] [N] C/ [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c2a1d53480154febfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00777

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00777

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG6L AFFAIRE : S.C.I. LES BORDS DE SAONE C/ S.A.S. EDELEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb5de8ffc4309aba4fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00777

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00777

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEP2 AQUITANIS C/ [Y] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597c5b46ad6fd99cccda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00777

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00777 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP6 N° Minute : 24/07493 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd9339c59f436500464d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00777

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00777

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFC Minute : 24/114 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26409d90d454e62ecc964
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00777

    TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00777

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U65B CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU BOIS VERT C/ S.A.R.L. 10BKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730fd90d454e62efb078
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00777

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00777

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00777 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTE6 du 28 Juin 2024 M.I 21/02170 N° de minute 24/0996 affaire : S.A. LMTS c/ Société MOUVEMENTS DE SOL ET DES RISQUES NATURELS, recherchée en qualité de so

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbf2127374c3459862e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1