Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00576
CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/00576
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°110 13 Mars 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous le n° 202
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ca other ca_riom n° 24/01408
CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/01408
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°114 13 Mars 2025 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOG Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/4656
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ca other ca_riom n° 24/01791
CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/01791
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISH Ordonnance n° : 131 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 04 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00006 M. [H] [K] Représenté p
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ca other ca_riom n° 23/00017
CA Riom, 13 mars 2025, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 107 du : 13 mars 2025 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53X Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 1] -FERRAND, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregis
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ca other ca_riom n° 24/01451
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01451
COUR D'APPEL DE [Localité 28] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°104 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHR6 ACB Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 25 Juillet 2024 par le Jug
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ca other ca_riom n° 24/01452
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01452
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°105 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSA ACB Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 3 septembre 2024 par le Ju
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ca other ca_riom n° 24/01552
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01552
COUR D'APPEL DE [Localité 34] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°106 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH2U ACB Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Septembre 2024 par le J
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ca other ca_riom n° 22/01695
CA Riom, 12 mars 2025, RG 22/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 26] Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N°94 DU : 12 mars 2025 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3ZF SN Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Gr
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ca other ca_riom n° 23/01397
CA Riom, 12 mars 2025, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°95 DU : 12 mars 2025 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBXF SN Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSE
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ca other ca_riom n° 23/01449
CA Riom, 12 mars 2025, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°96 DU : 12 Mars 2025 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4O SN Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca other ca_riom n° 24/00481
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°97 DU : 12 mars 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEYG SN Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMO
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ca other ca_riom n° 24/00501
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°98 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE2H ACB Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERM
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ca other ca_riom n° 24/00539
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°99 DU : 12 mars 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5T ADV Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 19 mars 2024 par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_riom n° 24/00621
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°100 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFJ ADV Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 153 rendue le
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ca other ca_riom n° 24/00712
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00712
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°101 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNW SN Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_riom n° 24/01190
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°102 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2I SN Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 28 juin 2024 par le Juge des contentieux d
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ca other ca_riom n° 24/01255
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01255
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°103 DU : 12 mars 2025 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7Y ADV Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Loca
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ca designation ca_riom n° 24/00692
CA Riom, 11 mars 2025, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFMO -DA- Arrêt n° 120 [Z] [L], [R] [S], Société SANCY TOUR ASSISTANCE / S.A. EVERITE, S.A.S. ANTEA Ordonnance au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND,
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ca other ca_riom n° 22/00706
CA Riom, 11 mars 2025, RG 22/00706
11 MARS 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZE6 [B] [N] / S.C.A. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 mar
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ca other ca_riom n° 24/01553
CA Riom, 6 mars 2025, RG 24/01553
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 93 06 Mars 2025 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH3M Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 18 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/5813 O R
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