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  • ca other ca_grenoble n° 23/00350

    CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/00350

    N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVNO C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Julie BRUYERE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND- JB PETIT, la SCP MONTOYA & DORNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51b062ecfdaf7720ec6cd
  • ca other ca_paris n° 23/00350

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 23/00350

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2023 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285821fa9f2b1b18b0e9e
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00350

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00350

    ARRÊT N°2024/373 NB N° RG 23/00350 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HO [T] C/ [O] [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8692a2a1858e05800ded
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00350

    CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/00350

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SARL [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°300/2024 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00350

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - CIVI DECISION DE DESISTEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Affaire : N° RG 23/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFFL N° FG : Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales, Assistée de Madame Nathalie VERNAY, Secrét

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3aee43dad81fb8db37f
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00350

    CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00350

    N° 251 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Mme [D] [S], - M. [T] [X], - M. [G], - Banque Socrédo, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 13.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc077b777bc8e4ad638bb
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00350

    CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00350

    ARRET N° . N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOG6 AFFAIRE : SAS T3M MECADOC PORCHER C/ E.A.R.L. FONT DE MOULIN GS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496553a64f8b99a4da68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00350

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFXL NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [K] [F] [P] Née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f506176a3afc540d919c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00350

    CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00350

    N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ DES PROCÉDÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608e84a0d39533373067
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00350

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00350

    ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1119/24 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPX PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00434 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf724f34129bfe1fee5da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00350

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00350

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7Y N° MINUTE : 24/00393 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1949a603a69290ae2ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00350

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00350

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66964182f5112d8edd05894f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00350

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYUU JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [X] [H] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5805fd0744296de6a85e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00350

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00350

    DU 28 mai 2024 N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO46 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 8]-[Localité 4] C/ Monsieur [O] [I] [Y] Madame [B] [X] [H] [E] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d648034fdec52da9dc0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00350

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00350 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2T5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,

    Lire la décision → Vérifier la source 665788aad8291d53fff17fe4
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00350

    CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00350

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/350 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGMT GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 18 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/209 [H] S.A.R.L. REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35a98cdd000080651fc
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00350

    CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 23/00350

    ARRET N° N° RG 23/00350 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM37 M. [K] [Z] CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE (CHUM) C/ Mme [I] [E] M. [O] [Y] LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a36298cdd0000806526a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00350

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00350

    Pôle social - N° RG 23/00350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGTQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa435c8a1343b8cd64078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00350

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6H NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BELLISSIMA immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 66102935c9ea95b316fc831b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00350

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00350

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7P DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] [Adresse 4] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Vincent TOLÉDANO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd732b5f33015ad01da70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1