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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00173
TJ 45234, 13 mars 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU4J Présidente: Mme A.CABROL Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: M. G. DORSO Assessseur représentant les salariés: Mme L. RIGOLLET Secrétair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00173
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 24/00173
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ____________________________
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00173
TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 11] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00173 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDGZ Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° UDAF DE LA SOMME, [O] [Z] NEE [P] C/ Société [16], Société [18], Société [15], TRESORE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00173
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00173
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2024 MINUTE N° : 1912 Références : R.G N° N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKWE DEMANDERESSE: ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES ARPEJ [Adresse 1] [Localité
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00173
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 24/00173
Minute n° : 24/02378 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JALU Affaire : [J]-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1996 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00173
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00173
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN7G du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [T] [P], représenté par son tuteur l’Association A.T.I.A.M., dont le siège social est sis [Adresse 3] c/ [W] [O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00173
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYFA NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 11], représenté par son
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00173
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00173
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SETR JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société ADOMA, Société Anonyme d’Economie Mixte
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00173
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMS Minute : n° 24/457 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [W] [H] née le 29 Novembre 1981 à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00173
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00173
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00173 - N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00173
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00173
. 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES sise 1 rue Mirabeau 45100 ORLEA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00173
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00173
Cour d’appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23062000067 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB7B AFFAIRE : [V] [D], [I] [U] C/ [K] [M] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00173
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUF MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : Mme [S] [X] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00173
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00173
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [G] [H] [Adres
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00173
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4UZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00173
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00173 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3ON Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 7] Madame [DY] [M] née le 30 Octobre 1991 à [Localité 25] (78), demeurant [Adresse 10] Monsieur [O] [LG], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00173
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVLZ MINUTE N° : 24/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00173
TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00173
- N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBQ Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBQ N° de minute : 24/00364 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Guillaume BAI + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Serge BRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00173
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00173
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZNU AFFAIRE :[H] [E] C/ S.A.R.L. SPEAK EASY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00173
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00173
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGID DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [Local
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