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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00547

    TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00547

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST2S NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 678593deaaacbea0fe68a0ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00547

    TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHZV N° de minute : S.C.I. HUBLOT DEFENSE c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD DEMANDERESSE S.C.I. HUBLOT DEFENSE [Adresse 3] [L

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00547

    TJ Avignon, 13 nov. 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QU Minute : n° 24/525 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [W] [I] né le 28 Mars 1978

    Lire la décision → Vérifier la source 67351593a16106af685e9069
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00547

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00547

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWD Société DOMOFRANCE C/ [D] [C], [P] [E] épouse [C] - Expéditions délivrées à M. et Mme [C] - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d38d5cd4a8758ffef3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00547

    TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00547

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INBK AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE représentée par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00547

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abd38de0398b51ac957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00547

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a68432
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00547

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBFG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c9f06e1567cddb9e95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00547

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00547

    - N° RG 24/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6M Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6M N° de minute : 24/00475 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me Frank LESEUR Me Flavie MARIS-BONLIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552ff06e1567cddbcc5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00547

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWT3 Minute : 24/00931 S.A. CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42aef06e1567cdd9e884
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00547

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00547

    N° RG 24/00547 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7JX Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [W] [O] [Y], [J] [R] épouse [O] C/ S.A.S. IMMERSION S.A. ALLIANZ IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be710164e0c4cc4638b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00547

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00547 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NG Code NAC : 30G AFFAIRE : [D] [N] C/ S.C.I. SCI KHALE DEMANDEUR Monsieur Monsieur [D] [N], né le 16 novembre 1983 à [Localité 3] (province du Zhejang) CHINE, domicilié « Caf

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e83342d338c20d39db5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00547

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5N5 Minute : 24/00425 S.A.S. STALINGRAD 33 Représentant : Me Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 668590f81d2b47a9d8cb4046
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00547

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFH N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390fab83ab779a7d2990
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00547

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00547

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 66964113f5112d8edd057802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00547

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00547 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe57ab89538338ecde4af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00547

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUK Minute n° 24/ 144 DEMANDEUR Madame [Z] [U] épouse [O] née le 01 Mars 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ghalima BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd95a0f635033634be6d
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00547

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00944 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafdfbb79e8fd3d2f0f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00547

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00547

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PH4 Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeee9fbb79e8fd3d3243a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00547

    TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEI6 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9ba6a2c020ac8a90e3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1