Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00071
CA St Denis Reunion, 11 mars 2025, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHRP DECISION AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE (REUNION) - RG 1ERE INSTANCE : 23/02669 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00071
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/00071
N° RG 24/00071 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le Tribunal de commerce de Bernay en date du 11 juillet 2024 DEMANDERESSES : SARL ALMET
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ca other ca_caen n° 24/00071
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 24/00071
N° RG 24/00071 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRR4 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 10/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. SOCIETE LES PRES D'AUGE inscrite au RCS de Lisieux sous le n° 351 178 926
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ca other ca_poitiers n° 24/00071
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/00071
ARRET N°79 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6PF C.L / V.D [W] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER '[Adresse 15]' C/ [Y] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
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ca other ca_reims n° 24/00071
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 24/00071
ARRET N° du 25 février 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5V S.A.S. FAYAT BATIMENT c/ S.A.S. SN POL SIMON Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS
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ca other ca_riom n° 24/00071
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 74 DU : 19 Février 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDRI ADV Arrêt rendu le Dix neuf Février deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue le 06 décembre 2023 par le Juge des
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00071
CA Riom, 13 févr. 2025, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 13 Février 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITI Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 25 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00071
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00071
Pôle social - N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2EN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [X], M. [C] [G] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 12 FEVRI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00071
TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3R - W-B7I-ZR2X N° MINUTE : 25/00007 Copie conforme délivrée le : à : Me Hugues PELISSIER Me Damien CONDEMINE [L] [V] [O
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00071
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 24/00071
n° minute : Copie exécutoire à : - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT - Me Raphaël REINS Copie par mail à : - SELARL MJ AIR - Tribunal judiciaire de Mulhouse Copie au Parquet Le 20.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00071
TJ 67482, 19 déc. 2024, RG 24/00071
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 9] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6D MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024
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ca other ca_bourges n° 24/00071
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00071
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Aurore BONNETAIN - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - 8 Page
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00071
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 DÉCEMBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGXC MINUTE : 2024/00248 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00071
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 24/00071
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSC2 1ère Chambre N° Minute : NAC : 71H ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 10 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [P] [X] [Y] Né le 27 octobre 1950 à [Localité 5] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00071
CA Fort-de-France, 19 nov. 2024, RG 24/00071
ARRET N° N° RG 24/00071 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN2V S.A. ORANGE C/ Me [I] [J] S.A.R.L. C2V COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire, près le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00071
CA Poitiers, 15 nov. 2024, RG 24/00071
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°46 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKL M. [W] [R] Nous, Isabelle LAUQUE, président
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ca other ca_nancy n° 24/00071
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJP2 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00071
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXG7 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du 01 décembre 2023 [RG N° 1123000135] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanction
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ca other ca_paris n° 24/00071
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 414B , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Janvier 2024 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00071
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOQ AFFAIRE : [C] C/ [Y], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Septe
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