Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00541
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00541
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEFU DEMANDEUR : M. [P] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Frédéric
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00541
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00541
N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [P] né le 18 Septembre 1971 à [Localité 15] (Tunisie) Profession : Radiologue de nation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00541
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMF PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00541
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4T N° de minute : 25/62 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00541
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00541
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00541 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ73 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00541
TJ Nantes, 4 févr. 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 04/02/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXXI DEMANDEUR : Mme [O] [G] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES M. [F] [G] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00541
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/00541
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCA Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à M. [C] le DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00541
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00541
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/541 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUG N° de minute : 24/539 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00541
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00541
RE F E R E N° Du 22 Novembre 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB44 63A c par le RPVA le à Me Perrine DELVILLE, Me Antoine DI PALMA, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Perrine DELVILLE, Me Antoine DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00541
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00541
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EX [X] [R] [E] [S] épouse [R] C/ [P] [F] épouse [W] Expéditions délivrées à : Me DAMOY FE délivrée à : Me DAMOY Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00541
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXQU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00541
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NF Code NAC : 58E AFFAIRE : [N] [T], [S] [L] C/ Société MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE), S.A.S. MC DEPANNAGE SERVICES AUTOMOBILES DEMANDERESSE Madame [N] [T], [S] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00541
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00541
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00541
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 66 avenue du Maine 75682 PAR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00541
TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00541
MINUTE N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM6R (RG 23/668 ) Affaire: [O] [E] C/ S.A.S. FCA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me John CURIOZ, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00541
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00541
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 932/24 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00541
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWSB Minute : 24/810 Madame [U] [S] veuve [D] Représentant : Me [E], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 56 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00541
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/00541
N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2R Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2R Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 se
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00541
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Août 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : MAIRIE [Localité 4] Dossier : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FS Décision n° 24/00813 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - MAIRIE [Localité 4] Copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00541
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YD2 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE
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