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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00363

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/00363

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24157000396 JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNFK AFFAIRE : [M] [YB], [NA] [ID], [VO] [VP], [U] [O], [D] [E] [Y], [PM] [FC], [Z] [W], [K] [L], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62371c67ecf83a03e45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00363

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00363

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ5Y Minute N° : 25/00130 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27083aab7e661bd2a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00363

    TJ 44109, 3 mars 2025, RG 24/00363

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [Y] [Z] épouse [F] 12 rue de la Pommeraie 50750 CANISY r

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd873f81cc98b9e9ec242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00363

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/00363 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYF Syndic. de copro. [6] . RCS MONTPELLIER N° 391 028 255. C/ [P] [X], [G] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEM

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  • ca other ca_agen n° 24/00363

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00363

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGY7 ----------------------- [I] [W] C/ S.A.S. [10] [U] [T] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] --------------

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  • ca other ca_bastia n° 24/00363

    CA Bastia, 14 févr. 2025, RG 24/00363

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITE APPELANT INTIME M. [E] [J] [P] [N] né le 05 Avril 1971 à [Localité 2] (PORTUGAL assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. [F] [C] [O] né le 25 Avril 1978 à [Local

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  • ca other ca_orleans n° 24/00363

    CA Orleans, 6 févr. 2025, RG 24/00363

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G56L Copies le : 06 Février 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Grosse le 06 Février 2025 ORDONNANCE D'I

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00363

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/00363

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c759d0369362bfa179da
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00363

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00363

    5AA Minute N° N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69820a00405eb7426ad5
  • ca renvoi ca_bourges n° 24/00363

    CA Bourges, 21 janv. 2025, RG 24/00363

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 21 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 679482fec6ca88188aff6a48
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00363

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWGD DEMANDEUR : S.A.R.L. DOM’INNO (RCS NANTES n° 391 375 565) Rep/assistant : Me François PROCUREUR, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : E.U.R.L. TROUSSIER SANDRA

    Lire la décision → Vérifier la source 678030899c3ba90f51dc51cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00363

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00363

    RE F E R E N° Du 20 décembre 2024 N° RG 24/00363 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6PK 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Expédition le: à Me Simon AUBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [N] [T], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c5b11ba1f209137bbe3f
  • ca other ca_grenoble n° 24/00363

    CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/00363

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd296d330f285604d1e1e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00363

    TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 24/00363

    Minute n° : 24/02379 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JA3J Affaire : [D]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7] (T

    Lire la décision → Vérifier la source 675b64fab6df0bb978752dff
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00363

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUB NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615a2cc1b0403b85e57a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00363

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [H] [U] [R] née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 14] (69) demeurant [Adresse 8] représentée par Me Corinne BENO

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00363

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00363

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00363 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa92264fe014c41f75ea
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00363

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00363

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJYV AFFAIRE : [T] [W] C/ E.U.R.L. BASS’D VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00363

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZGV Minute : n° 24/484 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MONTCHAT agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b547b098d256e1028959
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00363

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00363

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société MATMUT Répertoire Général N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7871d2a7414c2240aff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1