Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00229
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YR ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 13 Mars 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00229
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00229
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWZ Le 19
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00229
TJ Nantes, 12 févr. 2025, RG 25/00229
N° RC 25/00229 Minute n° 25/101 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Février 2025 _____________________________
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00229
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00229
- N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z3 - M. [H] [U] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00229
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00229
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPQ Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00229
TJ Metz, 5 févr. 2025, RG 25/00229
N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVU N° MINUTE : 25/00110 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00229
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWJ N° de Minute : 25/230 M. le PREFET DES [Localité 8] c/ [Y] [P] NOTIFICATION par courriel contre récép
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00229
TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles