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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00535

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/00535

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7AN Affaire : Madame [N] [W] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c123f30a86ff1328c71c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00535

    TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24-00535 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENU N° Minute : DEMANDEUR : M. [L] [B] Débiteur(s), trice(s) : M. [B] [L] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2ced98e0f0758658d57c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00535

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 24/00535

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00535 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [E] [Adresse 7] [Localité 5] comparante en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9eaa483aab7e661bd4a72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00535

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00535

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5KN AFFAIRE : [O] [W] / [3] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e753f887d03aa69fd32f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00535

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Schmouel HABIB ; Me [M] [D] ; Maître [B] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YBK N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d337f3224acf58275c6c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00535

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00535

    Ordonnance du 09 Janvier 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV3Y MINUTE N° [J] [O] c/ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [J] [O] CPAM DU PUY DE DOME Me Quentin ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00535

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00535

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00535 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJ2 54G c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fab9336095533a0f978
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00535

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00535

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93905437666d8626fe1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00535

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/00535

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDHY MINUTE n° : 2024/ 537 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc161ebad4fe786ad4c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00535

    TJ Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOIK Société UN TOIT POUR TOUS Vos Ref : loyers actuels 26397 C/ [F] [G], Société SIP NIMES Vos Ref : TH 1258090578402 - IR 2017 1258090578402, Société CERTEGY SN

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cdec0883c6606fa93425
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00535

    TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00535

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5E AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. LOIRE PIECES AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef6c9172da17169ebd212
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00535

    TJ Évry, 25 sept. 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46041ee05e3ee32ce6904
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00535

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00535

    - N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROU Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROU N° de minute : 24/00489 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fab8d039711e493b58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00535

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a68439
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00535

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27565d90d454e62efee56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00535

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/00535

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MDL MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me BRIN Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me BAYLOT Copie aux parties délivrée le 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e801c63cd64a75c442a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00535

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Michel LAO EXPÉDI

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ac342d338c20d30de5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00535

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me DE FORESTA Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42980a00405eb741f861
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00535

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00535

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEJ DEMANDEUR : M. [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d3e74459e0c7ed0ae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00535

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00535

    N° RG 24/00535 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6WN Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [G] [X] C/ S.A.R.L. IDEAL AUTO 37 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - la SCP ACTA JUR

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1049deb7110df9b61a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1