Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01825
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00266 ---------------- ANous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01825
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWL PARTIES : DEMA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01825
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPN MI : 23/00001970 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL GREGORY BELLOCQ Me Lucie TEYNIE COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01825
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01825
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRI Société BNP PARIBAS C/ [I] [C] Expéditions délivrées à : Me JEAN FE délivrée à : Me JEAN Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01825
TJ Nantes, 7 oct. 2024, RG 24/01825
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES [S] [K] magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ******* Procédure PAF n°2024-145AD n° RG : 24
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01825
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024.............. à Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO Virginia ... Le ...........
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01825
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2IO NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 4], sis [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01825
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01825
N° RG 24/01825 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : La SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01825
TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01825
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/01825
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02618 DU 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01825
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01825
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EK Minute : 24/00415 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01825
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01825 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3TC Minute n° 24/270 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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