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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 24/00018 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 90 ms · tri date

tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 17/03/2025 tj95500 n° 24/00018

TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00018

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 43] [Localité 33] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 67] N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRXO N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [U] [V] Copie délivrée l

Lire la décision → Vérifier la source 67db2ceb98e0f0758658d544
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/03/2025 tj59350 n° 24/00018

TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00018

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHE JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce

Lire la décision → Vérifier la source 67e17d40f917116c2a942383
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur 13/03/2025 tj54395 n° 24/00018

TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/00018

MINUTE : 25/15 AFFAIRE RG N°24/00018 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEMD S.A. CREDIT LOGEMENT / [W] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 13 MARS 2025 A l'audience pu

Lire la décision → Vérifier la source 67f984380ea89248182ae3c7
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 11/03/2025 tj94028 n° 24/00018

TJ 94028, 11 mars 2025, RG 24/00018

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________

Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9ec9134b6bc8ff6525
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur 27/02/2025 tj92050 n° 24/00018

TJ 92050, 27 févr. 2025, RG 24/00018

N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEK7 JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt sept Février deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assist

Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4f4e0040aa37361268
ca other 13/02/2025 ca_papeete n° 24/00018

CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00018

N°24 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à - [U] le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - EFTIMIE SPITZ le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00018 ; Décision déférée à la Cou

Lire la décision → Vérifier la source 67b02e253b37580d5824fba3
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/02/2025 tj92050 n° 24/00018

TJ 92050, 10 févr. 2025, RG 24/00018

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN3E Minute N° : Date : 10 Février 2025 OPERATION : Réalisation de la [Adresse 26] à [Localité 22] ENTRE : Ma

Lire la décision → Vérifier la source 67feb64f7a459da3dcdee462
ca Autre 06/02/2025 Cour d'appel de Versailles n° 24/00018

CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00018 JOINT AU 24/00020- N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOG AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/

Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2e5cb8e9293803aeb31
ca other 05/02/2025 ca_bastia n° 24/00018

CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 24/00018

ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIET ---------------------- [C] [J], [R] [J], Société DE FAIT CABINET [J] C/ [T] [D] [C] [J] [R] [J] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 202

Lire la décision → Vérifier la source 67a455447c4e388cdacfc643
ca Autre 05/02/2025 Cour d'appel de Rouen n° 24/00018

CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/00018

N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02832 Tribunal judiciaire de Rouen du 22 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [W] [Y] né le 12 février 1954 à [Localité 8] [Adresse 1]

Lire la décision → Vérifier la source 67a451dc90855429d8f674fd
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 23/01/2025 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00018

TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/00018

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUDJ Minute : 24/00827 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

Lire la décision → Vérifier la source 679291f9304ff28fe37e2145
ca other 21/01/2025 ca_grenoble n° 24/00018

CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00018

N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOPZ C1 N° Minute : 7 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JANVIER 2025 SU

Lire la décision → Vérifier la source 67908ccc1b5a79f7327054c2
ca Autre 16/01/2025 Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00018

CA Fort-de-France, 16 janv. 2025, RG 24/00018

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNSR Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], en date du 23 Octobre 2023, enregistré sous le n°21/00534 ORDONNANCE Madame [F] [L] [D] [Adresse 1] [L

Lire la décision → Vérifier la source 67908ccf1b5a79f7327054f2
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 16/01/2025 Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00018

TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00018

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2025 ------------------------------------------ N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5C Code NAC : 70Z OPERATION : Préemption - Création d’une aire de jeu et de stationnement

Lire la décision → Vérifier la source 67896082428384b762e64adf
ca other 14/01/2025 ca_chambery n° 24/00018

CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00018

N°MINUTE TX2025/02 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQU2 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu,

Lire la décision → Vérifier la source 6789f8a8482fcecad732ff37
ca other 10/01/2025 ca_lyon n° 24/00018

CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/00018

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMI4 S.A.S. RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [H] S.A.R.L. ECOCYCLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Déce

Lire la décision → Vérifier la source 67820ab4d30fbdc4c17b9cef
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/12/2024 Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00018

TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00018

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECY MINUTE : /2024 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 17 Décembre 2024 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE

Lire la décision → Vérifier la source 6761d3bb79e6ebb15676e3c2
ca other 05/12/2024 ca_aix_provence n° 24/00018

CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 23 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUQY [S] [W] épouse [C] [M] [X] [W] épouse [K] C/ S.A. SOCIÉTÉ LOCALE D'ÉQUIPEM

Lire la décision → Vérifier la source 675299b64d73ff12ab844aab
tj Expertise 02/12/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00018

TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/00018

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6I DEMANDEUR : S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Me Herv

Lire la décision → Vérifier la source 674e0504cc892914c4d79700
ca irrecevabilite 19/11/2024 ca_paris n° 24/00018

CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Septembre 2015 -Bâtonnier d

Lire la décision → Vérifier la source 68afe2a7098ed4b8b7546ac4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1