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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00194

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 25/00194

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VLKD AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER SIS [Adresse 1] C/ [I] [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : MAGISTRAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae7805fbe76c70ecedb84
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00194

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZI NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR M. [J] [F], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9836d9f47d8f02631d2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00194

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00194

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00070 Dossier : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM2G ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb969ac839fdebfb18b08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00194

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE PRÉFET DU NORD [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [P] [D] EPSM DE L’AGGLOMÉRAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad39324999a647a2aca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00194

    TJ Lille, 29 janv. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7d48e9a46d1f5a762795
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00194

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00194

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7WP ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 67929319304ff28fe37e2548
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00194

    TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00194

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f85bfd75b73b3e3e839
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00194

    TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00194

    Dossier N° RG 25/00194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 678abaae5289c7662ca2ed40
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00194

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00194

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/00194 - JLD hospitalisation Mme [F] [D] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 17 janvier 2025 à 17h09 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 678aaafd5289c7662ca2be9c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1