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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00026

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFL5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [K] [Z] Gvozdenog Puka 9 11160 BELGRADE - SERBIE Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa22dbfd85c112eb1a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00026

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00026

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. E&N AUTOMOBILES Répertoire Général N° RG 25/00026 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGND __

    Lire la décision → Vérifier la source 67b647c671e889c21f6489f2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 25/00026

    TJ Mulhouse, 5 févr. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG L1. 25/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE6U ORDONNANCE D'EXÉCUTION FORCÉE IMMOBILIÈRE LE TRIBUNAL DE L’EXÉCUTION FORCÉE EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE statuant Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3dfa77fb573af3160ceeb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Montpellier n° 25/00026

    TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMJK N°Minute:25/00004 CADUCITÉ DU : 30 janvier 2025 [T] [G], [B] [G] C / [E] [R] CADUCITE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00026

    TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOL Minute : 25/00026 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00026

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00026

    TJ Toulouse, 5 janv. 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFU NOM DU PATIENT : [F] [D] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59566f491b6d26395152
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00026

    TJ Toulouse, 5 janv. 2025, RG 25/00026

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFJ ORDONNANCE STATUANT SUR UN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00026

    TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7O7 Minute N°25/00018 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 677c551d6f491b6d263948fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00026

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 janv. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/22 Appel des causes le 04 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1