Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00023
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBY O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-25 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée
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ca other ca_aix_provence n° 25/00023
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 N° 2025/00023 Rôle N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOFV [J] [L] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 8] EDOUARD [Localité 11] MINISTER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00023
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/27 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZLQ Décision déférée du 24 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 25/125 APPELANT Mada
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ca other ca_aix_provence n° 25/00023
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/01450- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKUH Ordonnance N° 2025/00023 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégatio
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ca other ca_bordeaux n° 25/00023
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00023
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEDB ORDONNANCE Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 13 H 00 Nous, Sandra BAREL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca other ca_paris n° 25/00023
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°23, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUH2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00023
CA Rennes, 11 janv. 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-12 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRF3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00023
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 2025-27 du 10 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ET
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ca other ca_metz n° 25/00023
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 25/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/00023
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 25/00023
Ordonnance N°22 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOBG Recours c/ déci TJ Nîmes 07 janvier 2025 [T] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca other ca_toulouse n° 25/00023
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/22 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 Janvier à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00023
CA Douai, 5 janv. 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MQ N° de Minute : 25/30 Ordonnance du dimanche 05 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 19 Septembre 1997 à [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00023
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVO Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00023
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00023 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00023
CA Colmar, 2 janv. 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN52 N° de minute : 02/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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