Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00377
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXFL [H] [O] C/ [V] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEUR M. [H] [O] né le 01 Août 1990 à [Localité 7] ([Local
-
tj Réouverture des débats tj27229 n° 24/00377
TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZU5 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 27 Févr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00377
TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00377
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me [N] -Me BERNARDEAU - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Mons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00377
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 24/00377
VTD/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. ALYA SARL MANDATUM Contre : [D] [J] S.A.R.L. BIMA BATIMENTS [G] [C] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS SA MIC INSURANCE COMPANY S.A.S. WATERAIR COMPAGNIE QBE EURO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00377
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00377
N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT53 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT53 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00377
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JHT AFFAIRE : Mme [H] [U] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00377
TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSW N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00377
TJ Dijon, 30 oct. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [V] c/ [M] [S] N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMKH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 la SCP HAMANN - BLACHE - 56 ORDONNA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00377
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00377
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYR MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. E3C, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 399 695 618, dont le siège social est sis [Adresse 5] r
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00377
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ES Minute : 24/138 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine H
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00377
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 sept. 2024, RG 24/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3QG MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 30/09/24 à : M. [K] Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2024 à : M. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00377
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion NASS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Delphine TOKAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJP N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 sept
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00377
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLI Association L'ABRI C/ [W] [T] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00377
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00377
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQEC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE DEPT FINANCO, inscrit
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00377
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00377
N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI4X ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI4X ============== S.A.R.L. TORREFACTION DE LA FORGE C/ [V] [Z], [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL ISALEX -SELARL UBILE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/00377
TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00377
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [C] c/ [L] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POI6 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- BORGNA Expédition délivrée à M.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00377
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/707 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTV5 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL PUYBAREAU AVOCAT Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00377
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00377
TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/00377
RÉFÉRÉ Min N° 24/00208 N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQK6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 02 Juillet 2024 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Magalie CART, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Nathalie DUMAY faisant fonction de Greffière lors des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles