Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/00014
TJ 62119, 13 mars 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICMN / VENTES N° MINUTE :25/00019 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE représentée par Maître Jean-louis CAPELLE de la SCP CAPELLE - HABOURDIN - LACHERIE, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDEURS M. [C] [L] non comparan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00014
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Expropriations N° RG 24/00014 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HW7 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 13 MARS 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître François DAUCHY , DS AV
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00014
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS [Localité 5] sous le numéro B 954 507 976 représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me ROZET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00014
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/00014
Décision du 22 Janvier 2025 Minute n° 24/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 22 Janvier 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7UO Le juge de l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00014
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ37 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SCP DDA AVOCATS Maître [I] [E] [Adresse 5], Expédition Maître [M] [U] de la SELARL LEVY [Adress
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ca other ca_chambery n° 24/00014
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 24/00014
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Minute PP25/1 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 07 Janvier 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l
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ca other ca_nancy n° 24/00014
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 24/00014
MINUTE : DU 19 DECEMBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOV ---------------------------- RG : 24/01077 1ère Chambre S.A.S. ADVENIS WEALTH MANAGEMENT anciennement dénommée ADVENIS GESTION PRIVEE c/ [T] [U] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00014
CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 229 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2023 - section activités diverses -
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ca other ca_besancon n° 24/00014
CA Besancon, 13 déc. 2024, RG 24/00014
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXDB S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 17 novembre 2023 c
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ca other ca_bastia n° 24/00014
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00014
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CICR ---------------------- [N] [D] C/ S.A.R.L. BALAGNE EXPERTISE ILE ROUSSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/00014
TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 24/00014
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLGQ ; Ch
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00014
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00014
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJ3 Enrôlement du 25 Janvier 2024 assignation du 25 Janvier 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE du 03 Novemb
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00014
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NMZ4 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Mag
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00014
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE METZ chambre des urgences ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCWQ Affaire : Ordonnance Mixte, origine Juge de la mise en état de [Localité 20], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00014
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - taxes N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYL - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le CINQ NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00014
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00014
AFFAIRE : N° RG 24/00014 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00014
TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] RG N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5DK JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [Z] [C] [X] DCD [L], [V] [L], [T] [L], [O] [L] C/ [F] [M] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANC
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00014
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00014
N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZMG Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 07.11.2024 à la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée à Maître [O] [R] le 07.11.2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00014
TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00014
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO3 N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00014
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 12] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3GJ JUGEMENT DU : Société [19] C/ M. [Y] [G] Société [24] S.A. [20] Société [18] Société [17] Société CAF DE L'ESSONNE Société [17]
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