Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00019
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 24/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 MARS 2025 N° 2025/ 19 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLP [E] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca other ca_amiens n° 24/00019
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/00019
ARRET N° Centre Hospitalier [Localité 1] C/ CARSAT MIDI PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Centre Hospitalier [Localité 1] - CARSAT MIDI PYRENEES - Me Yan-Eric LOGEAIS Copie exécutoire : - CARSA
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ca other ca_grenoble n° 24/00019
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00019
N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOV4 C1 N° Minute : 8 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à : la SCP LEXWAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bastia n° 24/00019
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 24/00019
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEV ---------------------- [R] [K] C/ S.A.S. NET SERVICES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca other ca_cayenne n° 24/00019
CA Cayenne, 27 nov. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 36 / 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIOX E.U.R.L. [C] C/ [L] [B] ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décisio
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00019
CA Fort De France, 21 nov. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN6V MINUTE N° 24/58 [D] [R] C/ S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES GUYANE ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00019
CA Nancy, 30 oct. 2024, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00019
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00019
MINUTE : 32/2024 DU 24 OCTOBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXT ---------------------------- RG : 24/1185 5ème Chambre [G] [W] c/ [C] [X] [J] [X] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00019
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00019
AFFAIRE : N° RG 24/00019 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00019
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 37 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVW4 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 02 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/0
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00019
CA Agen, 19 sept. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 19 Septembre 2024 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC, devenue VERALTIS ASSET MANAGEMENT, C/ [D] [Y], [K] [T] épouse [Y], S.C.P. ODILE STUTZ en qualité de mandataire liqui
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00019
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDND VTD Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CUSSET,
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ca other ca_metz n° 24/00019
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEJD MINUTE N°24/00264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. RECRUTEXPERT, représentée par son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] No
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00019
CA Nouméa, 29 juill. 2024, RG 24/00019
N° de minute : 2024/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UV6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/1837) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00019
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juill. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIE DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 17/02946 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/42 du 26 Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00019
CA Besançon, 25 juill. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 25 JUILLET 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4M Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00019
CA Reims, 24 juill. 2024, RG 24/00019
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPR3-16 S.A.R.L. CITY IMMOBILIER au capital de 10 000 euros , inscrite au RCS de REIMS 532 102 647 prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège c/ [E] [I] [F] [N] [K] [Z] [S] épouse [N]
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ca other ca_paris n° 24/00019
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Mars 2018 -Bâtonnier de l'or
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00019
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/213 Rôle N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMQX [K] [G] C/ [M] [C] épouse [G] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 3] Copie exécu
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/00019
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/00019
N°24/01750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3DQ Objet : Recours contr
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