Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00303
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU36 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 février 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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ca other ca_montpellier n° 23/00303
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00303
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5P Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00303
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 23/00303
AFFAIRE : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ET Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre la réunion en date du 09 Février 2023, rg n° 22/00056 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00303
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 23/00303
N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00031 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00303
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00303 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD64 N° de minute : 24/533 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me DELCROS JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00303
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00303
MINUTE N° 24/623 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00303
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMMP N° de MINUTE : 24/01543 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Judicaël FOUQUET, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00303
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00303
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1072/24 N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00478 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00303
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 23/00303
ARRET N° N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6P AFFAIRE : Mme [N] [J] C/ M. [M] [K], Mme [T] [Z] GS/LLS Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00303
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00303
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU36 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00303
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00303
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAO6 Minute : 24/01112 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00303
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00303
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKYY N° MINUTE 24/00247 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvre
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ca other ca_bordeaux n° 23/00303
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPA S.E.L.A.R.L. [6] S.C. SCV [3] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00303
CA Basse-Terre, 26 févr. 2024, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°49 DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 28 Février 2023. AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00303
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/00303
Du 16 février 2024 54C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFW S.E.L.A.R.L. EKIP C/ [Y] [K], [N] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/02/2024 Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00303
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 23/00303
ARRET N° R.G N° : 23/00303 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMVW Mme [S] [H] [X] C/ Mme [R] [D] [Y] Mme [G] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision sur requête déférant à la cour : Ordonnance du Cons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00303
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00303
ARRET N° du 24 octobre 2023 R.G : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJN4 [P] c/ [N] CM Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00303
CA Besançon, 29 août 2023, RG 23/00303
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMJ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 18 jan
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00303
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00303
DLP/CH [KT] [JE] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00303
CA Orléans, 28 juin 2023, RG 23/00303
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SELARL RABILIER ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : DEF 12/23 RG 23/00303 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXBR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date
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