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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00057
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 28 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5HX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00057
TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00057
MINUTE N° N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAMT Madame [O] [J] [Z] épouse [U] C/ [6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [J] [Z] épouse [U], née le 24 novem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00057
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 14] [Localité 19] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 45] SURENDETTEMENT N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2Y BDF N° : 000422007619 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [M] épouse [K] [F], [L] [K] C/ [44] , [35] , [32] , TRESORERIE [Localité 40]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00057
TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/00057
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Décembre 2024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJH DEMANDEUR : S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00057
TJ Pontoise, 25 nov. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSKA N° Minute : DEMANDERESSE : [S] Débiteur(s), trice(s) : [V] [Z] [N] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00057
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/00057
Décision du 20 Novembre 2024 Minute n° 24/00230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 20 Novembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRJ Le juge de l’expropriation du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00057
TJ Nanterre, 15 nov. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 15 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO3O N° MINUTE : 24/00094 Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe PLAGNIOL Maître Marc ROBERT S.A
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00057
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 24/00057
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00057 - Portalis DBZT-W-B7I-GIZI - parquet 22153000088 - minute 157/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00057
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00057
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX5D Minute N° : 24/813 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00057
TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00057
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 2024 LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDO Code NAC : 48A Débats tenus en chambre du conseil le 20 SEPTEMBRE 2024 par Eric MADRE, Vice-Président, Gaële FRANCOIS-H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00057
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LQ6 PARTIES : DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00057
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00057
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CAVIGIOLO 1 Grosse délivrée à Me GIRAUDO le Expéditions délivrées à Mme. [U] M.[S] IFPA JUGEMENT : [M] [U] épouse [S] C/ [X] [S] N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00057
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3P AFFAIRE LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT -C.M.H., S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ Association CMH inscrite au registre des associations du tribunal d’insta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00057
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00057
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWLQ Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWLQ N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00057
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCE2 JUGEMENT DU : 13 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT prise en son établissement seconda
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00057
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00057
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQ5 [S] [F], [E] [F] C/ [N] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 31/07/2024 Avocats : Me Cathie HEURTEAU Maîtr
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00057
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/00057
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / S.C.I. RIVIERA INVEST N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXN3 N° 24/00160 Du 18 Juill
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00057
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRN5 NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [L] [W] [Adresse 2] [Adresse 7] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00057
TJ Évry, 10 juin 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBQ4 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 M. [T] [F] Mme [B] [F] C/ Société [12] Société [11] Société [10] Société [9] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00057
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RH [E] [G] C/ [F] [H] Grosse à Maître WATERLOT le Copie à [F] [H] le JUGEMENT EN DATE DU 28 mai 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre tem
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