Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00170
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 25/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [I] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XDD N° MINUTE : 4 JCP DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DÉSISTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00170
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 25/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6GP MINUTE : 25/00107 ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00170
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/00170
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3G Le 07
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00170
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGN5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE CHRU DE [Localité 1] - [Adresse 3] - Clinique [2] [Loca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00170
TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 25/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00170
TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00170
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWV ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00170
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00170 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00170
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00170
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HXU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00170
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00170
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00170 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HWD Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00170
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZM Minute n° 25/00035 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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