Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 24/00092
TJ 01053, 18 mars 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DOSSIER N° : RG 24/00092 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AN Minute N° : 25/30 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en a
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 24/00092
TJ 59606, 13 mars 2025, RG 24/00092
Cour d’appel de [Localité 8] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ35 - parquet 23356000039 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Mad
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ca other ca_limoges n° 24/00092
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00092
ARRET N° . N° RG 24/00092 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRCN AFFAIRE : M. [X] [B] C/ M. [J] [V], M. [E] [F], S.C.I. LISANT, S.C.I. SCI B.B.M. la SCI B.B.M., SCI au capital de 1.000 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PONTOISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00092
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMSU [F] [S] C/ [X] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEUR M. [F] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00092
CA Besançon, 7 mars 2025, RG 24/00092
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIP S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON CEDEX en date du 04 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00092
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4G AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DU GARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2023 par l
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ca other ca_poitiers n° 24/00092
CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 24/00092
Ordonnance n 02/25 --------------------------- 30 Janvier 2025 --------------------------- N° RG 24/00092 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGG5 --------------------------- S.A.S. ARTS ET JARDINS CONCEPT S.A.R.L. SEREV SERVICES C/ S.C.I. KIMBERLEY ---------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00092
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00092
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00001 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSH4 Objet du recou
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00092
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGH Code NAC : 78A ENTRE CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du
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ca other ca_besancon n° 24/00092
CA Besancon, 26 déc. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3BZ Ordonnance N° 24/74 du 26 Décembre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00092
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00092
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRAR Code NAC : 30B S.A.S. RINGMERIT EPSILON C/ S.A.R.L. BS CAROSSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA J
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ca other ca_limoges n° 24/00092
CA Limoges, 17 déc. 2024, RG 24/00092
DOSSIER : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUIJ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 17 décembre 2024 à 16 heures 00 [F] [J] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00092
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00092 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAKG Monsieur [M] [F] [Adresse 3] ILE MAURICE Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OE
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ca other ca_toulouse n° 24/00092
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/00092
12/12/2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UN Décision déférée - 19 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J49 S.A.R.L. 2DP85 C/ S.A.S. CB EVOLUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00092
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/00092
N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 8] N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WT Minute n°589/2024 copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00092
TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 26 Novembre 2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JME3 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] né le 20 Août 1971 à , demeurant [Adres
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00092
TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 24/00092
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Novembre 2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOVL AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 7] C/ [N] [W] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00092
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/00092
Décision du 20 Novembre 2024 Minute n° 24/00232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 20 Novembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n°RG 24/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYMT Le juge de l’expropriation du
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00092
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00092
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société RAIZERS / S.A.S. J.A.C. TRANSACTIONS N° RG 24/00092 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3RQ N° 24/000231 Du 14 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00092
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/00092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 138/24 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJIY Décision déférée du 26 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/01395 DEMANDEUR
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