Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01078
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01078 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Z] [S] [Adresse 3] Domicile élu : PLR AVOCATS [Adresse 2] représenté par Me
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ca other ca_chambery n° 24/01078
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 24/01078
N° Minute : [Immatriculation 3]/048 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRJL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du 26 Juin 2024, RG 24/00006 Appela
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01078
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/01078
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZ7 Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01078
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01078
CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2I4 du rôle général S.A.S. ENTREPRISE [N] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [B] CHAPE RHONE ALPES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX &
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ca other ca_douai n° 24/01078
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/01078
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1693/24 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQQ7 MLB/CH Appel sur compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 11 Avril 2024 (RG F 22/00296 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01078
CA Metz, 20 déc. 2024, RG 24/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01078
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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ca other ca_nimes n° 24/01078
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01078
Ordonnance n°1024 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUZ Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 Nous, M. G
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ca other ca_metz n° 24/01078
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 24/01078
Arrêt n° 24/00456 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWW ------------------ Pole social du TJ de METZ 08 Juin 2022 20/00007 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01078
TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01078 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HB N° Minute : 24/00668 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01078
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOOD MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [H] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE M. [D
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01078
TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/03227 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01078
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFG7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. BOIS DES GRIVES C/ S.A.R.L. BARBER TIME, [K] [Y], [T] [R] DEMANDERESSE S.C.I. BOIS DES GRIVES, Société civile immobilière au capital de 1.000€
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01078
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01078
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1083 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRI5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 octobre à 8h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01078
TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX5Y MINUTE : 24/00576 ORDONNANCE rendue le 11 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01078
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01078
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6W AFFAIRE : [F] [J] [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [J], [Z], [A] [F] née le 25 Mars 1959 à AVIGNON (Vauclus
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01078
TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/01078
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDYG CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV JOLIOT CURIE VALENTON C/ S.A.S. LTE CONSTRUCTION, S.A.S. GRIMAUD FONDATIONS, S.A.S. ROISSY TP, [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01078
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01078
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/01078 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOV3 Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01078
CA Douai, 18 juill. 2024, RG 24/01078
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00514) rendu le 16 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIC joint au dossier 24/686
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