Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00045
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00045
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFHI ORDONNANCE Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00045
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°45, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWRI Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00045
CA Rennes, 24 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/10 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSOR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer su
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00045
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QU N° Minute : 25/00036 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00045
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQST O R D O N N A N C E N° 2025 - 50 du 17 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00045
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KS MINUTE : 25/00030 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_metz n° 25/00045
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_toulouse n° 25/00045
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/47 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 Janvier 2025 à 10H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 po
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ca other ca_nimes n° 25/00045
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00045
Ordonnance N°44 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIC Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 janvier 2025 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 Nous, Mme M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00045
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00045
- N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYF - Mme [L] [U] Ordonnance du 13 janvie
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ca other ca_douai n° 25/00045
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RV N° de Minute : 47 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 28 Mai 1969 à [Localité 1] - ALGERIE de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00045
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEC Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00045
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZZ N° de Minute : 25/54 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [Z] [Y] [H] NOTIFICATION par courriel
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00045
TJ Lille, 9 janv. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_versailles n° 25/00045
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W545 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 08/01/2025 à : Mme
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ca other ca_orleans n° 25/00045
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00045
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 janv. 2025, RG 25/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/36 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CU2
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ca other ca_lyon n° 25/00045
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00045
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBY Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ PREFECTURE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00045
TJ Strasbourg, 6 janv. 2025, RG 25/00045
Dossier N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIIT Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00045
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQW - Isolement Monsieur [K] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 06 janvier 2025 à 13H04 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge
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