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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00113
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F113 Procédure 2025RJ0023 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Ô XIII -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [E], dirigeant de droit Assisté de Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOC
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tcom 3802 n° 2025F00112
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00112
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F112 Procédure 2025RJ0021 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [V] [Q] - [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Ma
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tcom 3802 n° 2025F00050
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F50 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ARMOUR-TECH 2024RJ0240 [Adresse 1] Représentée par Monsieur BRUNS, dirigeant de droit Assisté de l'expert-comptable En présence de
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tcom 3802 n° 2024F01282
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2024F01282
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1282 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SAGARD -2024RJ0443 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [R], dirigeant de droit Et assistée de Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUI
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tcom 3802 n° 2024F01280
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2024F01280
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2024RJ0442 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société Samo & Co -[Adresse 1] Représentée par Monsieur SAGBOHAN, dirigeant de droit Et assistée de Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES Date d'ou
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tcom 3802 n° 2024F01279
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2024F01279
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1279 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIREDE : La société DOTOU 2024RJ0441 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [S], dirigeant de droit Et assistée de Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHA
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tcom 3802 n° 2024F00910
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2024F00910
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F910 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CAFE CARLOS 2024RJ0130 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [F], dirigeant de droit Date d'ouverture : 09 avril 2024 Juge-Commis
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tcom 3802 n° 2024J00238
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024J00238
TRIBU NAL DE COMMERCE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 17 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3802 n° 2025R00010
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 13/03/2025 ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsie
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tcom 3802 n° 2025R00009
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 13/03/2025 ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [L]
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tcom 3802 n° 2025R00005
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ORDONNANCE ……………………………… 13/03/2025 DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 février 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 3802 n° 2025R00004
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2025R00004
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 13/03/2025 ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Ge
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tcom 3802 n° 2025R00001
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE 13/03/2025 ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire le 13 janvier 2025 sur renvoi d'une autre juridiction. La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur M
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tcom 3802 n° 2025J00004
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2025J00004
•••••• VIENNE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe
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tcom 3802 n° 2024R00038
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024R00038
VIENNE 13/03/2025 ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOUVEAU, Présiden
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tcom 3802 n° 2024J00279
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024J00279
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Prési
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tcom 3802 n° 2024J00265
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024J00265
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Mons
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tcom 3802 n° 2024J00252
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024J00252
13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge
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tcom 3802 n° 2024J00108
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024J00108
TRIBU NAL DE COMMERCE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Chris
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tcom 3802 n° 2024J00010
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024J00010
TRIBU NAL DE COMMERCE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mo
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