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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01882 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01882

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5F N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd12a11e0a290a9e7866
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01882

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GUILLET L

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87bd40cd0f0b3d004695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01882

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a7dd154eff15015d0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01882

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKQ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20a1f60c0d64ddd4ea906
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01882

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01882

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01882 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9d9b56f16fd33df210
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01882

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01882

    N° RG 24/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDJ 7ÈME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION - MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 62A N° RG 24/01882 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDJ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [R] [G] [L] [G] C/ [P] [W] SARL MATILLE exerçant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 66576db6d8291d53ffed5caa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01882

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBUF Minute n°24/161 DU : 14 Mai 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société ENSEMBLE SCOLAIRE [6] [Adresse 5], non comparante à : Monsi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1